1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les conditions dans lesquelles se déroulent les prestations de services fournies par ASRXBOARD et établissent les obligations de chaque partie concernant les services proposés sur le site asrxboard.com. Toute inscription ou création d’événement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestataire et services proposés
Les services sont proposés par ASRXBOARD, entreprise individuelle SIRET 51526873800033, 3 chemin du Château d’eau, 82600 Aucamville. ASRXBOARD agit comme intermédiaire entre les organisateurs d’événements et les participants. La plateforme permet la publication d’événements, l’inscription et le paiement en ligne et la gestion des résultats.
3. Obligations générales
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toute nouvelle inscription ou création d’événement vaut acceptation des CGV en vigueur. Les organisateurs et participants s’engagent à respecter les règles du site et à fournir des informations exactes.
4. Prix, modalités et paiement
- Le prix de l’inscription à un événement est fixé librement par l’organisateur et affiché en euros TTC sur le site.
- Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé (ex : Stripe). ASRXBOARD ne conserve aucune donnée bancaire.
- Le participant garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
- Tout incident ou retard de paiement doit être traité directement avec le prestataire de paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Toute inscription à un événement est donc ferme et définitive, sauf annulation par l’organisateur.
6. Remboursement
En cas d’annulation d’un événement par l’organisateur, le remboursement est effectué par ce dernier. Aucun remboursement n’est dû si le participant se rétracte de son propre chef, sauf mention contraire dans la fiche de l’événement.
7. Responsabilité
- ASRXBOARD agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable de l’organisation ou du contenu des événements.
- L’organisateur est seul responsable de la bonne tenue de son événement et du respect des lois en vigueur.
- ASRXBOARD ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, de force majeure ou de tout dommage indirect.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des services et dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
11. Contact
Pour toute question, contactez-nous à contact@asrxboard.com ou par courrier à ASRXBOARD, 3 chemin du Château d’eau, 82600 Aucamville.